La circonstance que l'avis comporte de telles prescriptions visant à assurer l'insertion du projet dans le site patrimonial remarquable ne saurait conduire à le faire regarder comme irrégulier.

1ère partie du règlement, résulte du rapport entre, d'une part, les " surfaces éco-aménagées ", qui sont déclinées en dix types différents selon leur nature (liée à leur caractère d'espaces de pleine terre

perte de la valeur vénale de leur maison ; . 135 000 euros, au titre de la perte de la valeur vénale du hangar de 800 m2 construit en 1978 ; . 28 500 euros, au titre de la vente de 12 hectares de terres

construction au centre de la station de Valberg, il ne saurait être sérieusement contesté qu'il est susceptible de modifier de façon conséquente le cadre de vie, l'aménagement et l'équilibre de celle-ci, de telle

Toutefois, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, de telles inexactitudes n'ont pas été de nature à fausser l'appréciation portée par le service instructeur de la demande sur la conformité du projet

Dans ce cas, une décision de non-opposition à déclaration préalable ou un permis tacite naît à l'expiration du délai d'instruction, sans qu'une telle demande puisse y faire obstacle. 4.

Au demeurant, une telle erreur de plume est sans influence sur la régularité de cette notification. 5.

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

. / Toutefois, la juridiction d'appel ou de cassation peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation

Sa demande de titre n’était ainsi clairement fondée que sur sa qualité de parent d’enfant français et devait donc être présentée selon les modalités requises par la réglementation applicable à une telle

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

D soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation, de telles circonstances, qui sont seulement susceptibles d'affecter le bien-fondé du jugement dont le contrôle

Par ailleurs, si le requérant expose qu'un autre établissement, " Le petit club ", situé de l'autre côté de l'avenue, a été autorisé à disposer d'une terrasse sur le même terre-plein central, il est constant

l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir de telles

assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles