Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, l’association Fontonne action collective, prise en la personne de son président M.

Par une ordonnance n° 2202784 du 24 novembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Gely, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 8 avril 2022, M.

B apparaît frustratoire dès lors qu'il n'a pas saisi le juge du fond, qu'une demande en ce sens a été formulée devant la juridiction judiciaire et qu'aucun fait générateur sérieusement identifié ne peut

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2022, 12 mai 2023, et 26 octobre 2023, la commune de la B, représentée par Me Collet demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 19 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29

Par un jugement n° 1902728 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 2020 et 13 août 2021, la société Bruno Seveste, représentée par Me Haji, demande à la Cour : 1

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204370 du 15 juin

ce dommage pourrait être imputable du fait de l'administration.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire du

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 23 août 2023, Mme D C, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Par un jugement n° 1901785 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

devant le juge judiciaire ; - à titre subsidiaire, les préjudices ne sont établis qu'à hauteur de 623 562,14 euros concernant la somme demandée par la SMABTP, de 7 882,82 euros concernant la somme demandée

Par un jugement n° 1703047 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B..., représentée par la SELARLU Vacarezza Avocat, agissant par Me Vacarezza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement