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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01137_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Juge des référés
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
Montreuil la décharge partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année
ORCA_24PA03088_20251016
la décharge partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre des années
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02799_20230214
14 février 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 4 juillet 2022, Me Laure-Anne Corsiglia a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'article
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03435_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_24DA02322_20250305
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_24DA02494_20250219
19 février 2025
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_24DA02495_20250219
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre ; - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00033_20230629
29 juin 2023
Compte tenu du montant du capital restant à rembourser et du montant d'un acompte reçu en 2012, le solde du boni au titre de l'année 2014 s'élevait à 381 075 euros. Alors que M.
2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
la base du taux horaire de 20 euros retenu par le référentiel Mornet capitalisé en fonction du barème de la Gazette du Palais et compte tenu d'une inflation prévisionnelle de 2% par an sur les neuf années
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01784_20250506
6 mai 2025
du dossier que Mme D épouse B, entrée régulièrement en France pour la dernière fois le 25 novembre 2019, est mariée depuis le 26 juin 2021 à un compatriote, qui résiderait en France depuis plusieurs années
DCA_24LY02270_20250709
9 juillet 2025
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français, depuis cinq années, en compagnie de son épouse et de son fils, tous deux malades, en exposant qu'un retour dans leur pays d'origine
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