, tous les mardis entre 9 heures et 12 heures, au commissariat de police de Cannes.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas

Il appartient en effet à l'autorité administrative de poursuivre la procédure de détermination de l'Etat responsable de la demande d'asile et, le cas échéant, de transfert ou d'instruire la demande de

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Il n'est pas contesté qu'elle justifie d'une réponse négative de la CAF de sorte que ce préjudice ne pourrait pas être réparé par une autre voie.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, composées notamment d'attestations de la Caisse d'allocations familiales (Caf) des Bouches-du-Rhône, d'un bail de location, de quittances de loyer et de factures

Il ressort par ailleurs des pièces médicales produites que l'épouse de M.B est atteinte d'un cancer des ovaires, détecté en 2018.

Il produit notamment un certificat médical du 12 novembre 2021 qui indique qu'il est suivi régulièrement et qu'il risque une décompensation en cas d'interruption de traitement, sans préciser la nature

B soutient qu'il a déclaré lors de son audition avoir été précédemment atteint d'un cancer et être venu en France pour se soigner au regard d'une suspicion de récidive, il est constant qu'il n'a déposé

Si Mme A soutient qu'elle est exposée à un risque de récidive en cas de retour en Algérie, dès lors qu'elle risque de ne pas avoir accès à son traitement par hormonothérapie et à un suivi adéquat et que

La localisation du centre des intérêts matériels et moraux, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée, dans chaque cas, à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent

Il soutient, par ailleurs, que le traitement contre le cancer dont il est atteint a entrainé des désordres nerveux pouvant expliquer son comportement à l'égard de sa conjointe.

Toutefois, dans le cas où le contribuable a présenté une réclamation postérieurement à l'introduction de sa demande au tribunal, il est recevable à présenter, dans un mémoire au tribunal remplissant les

La société Clinique du Pré, établissement de santé privé à but lucratif, a notamment pour activité les soins de traitement du cancer par radiothérapie.

Elle s’est maintenue sur le territoire national après l’expiration de ce titre, qui n’a pas été renouvelé, y compris avec une autre mention, et a donné naissance à un enfant à Cannes le 4 mai 2022.

La circonstance que l'intéressé soit intégré au sein du club de futsal de Cannes demeure sans incidence sur ce point. M.

S'il se prévaut également de défaillances dans la prise en charge des demandeurs d'asile en Allemagne et évoque un risque de renvoi par ricochet en Angola en cas de transfert vers ce pays, il n'établit

territoire, deux attestations de relations, la première indiquant l'avoir employé pour des petits travaux domestiques " il y a cinq ou six ans " et le rencontrer depuis " de temps en temps dans les rues de Cannes

domicile de Talence qui mentionne son nom, un relevé de CPAM de septembre à décembre 2021, un courrier de changement d'adresse dans sa déclaration de revenus de 2021, des courriers de la CPAM et de la CAF