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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_24NT03263_20250605
5 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la Sarlu B et de M.
ORCA_24PA00818_20251003
3 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A....
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01402_20240610
10 juin 2024
Dès lors, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
ORCA_24PA02029_20260305
5 mars 2026
Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B....
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ielo-Liazo Group.
ORCA_24PA02739_20241121
21 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Talek.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00150_20220415
15 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
ORCA_22NC00151_20220415
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
ORCA_22NC00152_20220415
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ORCA_22NC00206_20220708
8 juillet 2022
ORCA_22NC00976_20221227
27 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Portal.
ORCA_22NC01545_20220907
7 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'office. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice.
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
ORCA_22NC02488_20240311
11 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ambulances et taxis des quatre villages.
ORCA_22NC02929_20240704
4 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M.
ORCA_22NC03086_20231116
16 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_22NC03145_20221229
29 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Haut-Rhin.
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