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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
Le désistement de la commune d'Ecouviez est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
7ème chambre
DCA_24PA03531_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2307740 du 9 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme A... en qualité de juge des référés.
4ème chambre
DCA_23NT02751_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.
DCA_23NT03086_20240202
Par un jugement n° 2310462 du 10 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT03158_20240202
Par un jugement n° 2310946 du 17 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT03213_20240202
Par un jugement n° 2312688 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT03215_20240202
Par un jugement n° 2312828 du 15 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Juge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01813_20221129
29 novembre 2022
E A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 juin 2022 par lesquels le préfet du Doubs a décidé sa remise aux autorités espagnoles désignées comme responsables de sa
ORCA_25NT01896_20250904
4 septembre 2025
, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ORCA_24NC02832_20250218
18 février 2025
Par une ordonnance n° 2408513 du 19 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00113_20230530
Par un jugement n° 2209018 du 16 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
ORCA_22VE01566_20241122
22 novembre 2024
code de justice administrative, n'a pas été présentée par le ministère d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.
ORCA_25VE03001_20251218
18 décembre 2025
A..., un autre avocat lui ayant succédé.
ORCA_25LY02944_20251218
A... ou au mandataire qu’il aura désigné. Or, il résulte de l’instruction que M.
ORCA_21VE01201_20220712
12 juillet 2022
Par un jugement n° 2100691 du 24 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n°2003445 du 23 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
l'Etat à verser une somme à la SELARL Eden Avocats au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03379_20230424
24 avril 2023
Par un jugement n° 2208509 du 22 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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