Quant à la demande réitérée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 26 octobre 2023, Mme représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 22 juillet

A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité et d'ordonner

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.

la demande, une décision favorable peut être prise, soit si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit, soit en tenant compte de l'évolution favorable de sa situation

Par un jugement n° 2004491du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2002512 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Il appartient au juge administratif, saisi d'une demande en ce sens, d'apprécier si une faute a été commise dans l'exécution d'une perquisition, au vu de l'ensemble des éléments débattus devant lui, en

, demande à la cour d’annuler l’article 2 du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 juin 2023 en tant qu’il a déchargé M.

Par un jugement n°2103494 du 24 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802009 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par Mme F et M. D devant le tribunal administratif de Nîmes.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2401218 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juillet 2023 et 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

code de justice administrative.

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