B A a demandé au tribunal administratif de Melun, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

E D, ressortissant algérien, avec lequel elle s'est mariée le 22 octobre 2016 à Aulnay-sous-Bois et entretient une vie commune depuis 2016. 4.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023.

Par un jugement n° 1902266 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de Mme A B, lui a

Mme D A, ressortissante algérienne née le 27 septembre 1984, est entrée en France le 15 octobre 2019 pour rejoindre son mari, M. C A, titulaire d'un certificat de résidence valable dix années.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour mention « vie privée

Sur l'appel principal de la préfète du Val-de-Marne : 2.

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2008915 du tribunal administratif de Melun du 16 mars 2022 et l'arrêté du 21 juillet 2020 du préfet du Val-de-Marne refusant à M.

A, ressortissant malien né en 1976, a demandé au préfet du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.

A, qui déclare être entré en France le 6 mars 2011, réside habituellement sur le territoire français depuis cette date.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de la Haute-Marne à lui verser en réparation la somme de 30 000 euros.

constater qu'elle remplit toutes les conditions pour bénéficier du droit au revenu de solidarité active et qu'elle subit une discrimination de la part de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Par un jugement n° 2600263 du 5 mars 2026, la magistrate désignée du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne du 9 avril 2021 est annulé.

Copie en sera transmise à la préfète du Val-de-Marne.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a déclaré être marié et père de trois enfants et sa famille réside dans son pays d’origine.