CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 126 résultats pour « Picard-Mariscal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02900_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les investigations opérées auprès de l'EURL Eric B services par les services du GIR de Picardie à compter de septembre 2015, co-saisi avec la brigade de recherches de gendarmerie de Péronne, ont été effectuées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00241_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

zone Nzh des parcelles concernées par son projet de carrière en se fondant sur la compatibilité de ces dispositions du PLU avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois Picardie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01428_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

couple n'a pas d'enfant et l'intéressée, qui a vécu jusqu'à l'âge de quarante ans dans son pays d'origine, ne conteste pas conserver des attaches familiales en Chine où rien ne s'oppose à ce que la vie maritale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02128_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00783_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

D'autre part, pour établir le lien marital entre M. et Mme A, les requérants ont produit une copie de leur acte de mariage dressé par le chef du 8ème arrondissement de la commune de Cotonou le 11 mars

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Borot La greffière, Signé : C Marécalle La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02173_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Marécalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00404_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01104_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Marecalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01189_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01256_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02229_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

France depuis l’année 2018, qu’elle a vécu plusieurs années chez sa mère qui est titulaire d’une carte de séjour, qu’elle a donné naissance à un enfant de nationalité française le 15 mai 2024, vit maritalement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02281_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Si elle fait état d'une attestation de vie maritale qui justifie d'un concubinage des époux avant leur mariage et cela depuis 2017, cette circonstance ne suffit pas à justifier d'un lien marital ancien

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02861_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

est insuffisamment motivé et le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; Sur la décision portant refus d'admission au séjour : - compte tenu de l'évolution de sa situation maritale

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02216_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le moyen tiré par le ministre de ce qu'une levée d'acte a fait apparaître que les documents d'état-civil présentés par Mme A étaient apocryphes et de ce que par suite le lien marital, et, s'agissant de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03372_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

B fait valoir qu'il est titulaire d'un bail d'habitation, qu'il vit maritalement avec une ressortissante espagnole, qu'il bénéficie d'un contrat de travail en qualité de maraîcher et qu'il souffre d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01719_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En premier lieu, Mme B épouse H soutient que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation de sa situation maritale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00701_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

toutefois pas la réalité de leur vie commune par la seule production d'une déclaration conjointe de concubinage établie le 12 septembre 2023, et mentionnant le 1er mars 2020 comme date de début de la vie maritale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03077_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

d'une précédente union, il n'établit pas l'ancienneté de cette relation par la seule production d'un certificat de vie commune, enregistré à la mairie de Noves le 30 décembre 2019,déclarant une vie maritale

Source officielle

Page 79 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.