code de justice administrative.

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D demande au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement entrepris sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Pour justifier de leur identité et du lien de filiation revendiqué, les demandeurs de visas ont produit chacun une copie intégrale, certifiée conforme le 19 novembre 2019, des actes de naissance dressés

Par un jugement n° 2428341 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2200475 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1801765 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

La commune de Saint-Germain-en-Laye a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande tendant, d'une

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 décembre 2022, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler les

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A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter

D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier la qualité

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2022 et 17 janvier 2023, la société Kinor, représentée par Me Jacques Guillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, la société Obernai Locations, représentée par Me Ferretti et Me Heinrich du cabinet Adven, demande à la cour : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Normand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de VNF ; 2°) d’ordonner le remboursement de la somme de 4 500 euros qu’il a acquittée en exécution

Par un jugement nos 2401512, 2403049 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.