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2 680 résultats pour « prestations complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00927_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02969_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03781_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00644_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans son pays d'origine, qu'elle est venue rejoindre en France sa mère accompagnée de sa grand-mère, qu'elle est prise en charge financièrement par sa mère, qu'elle a créé une auto-entreprise et est prête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00793_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03751_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

H..., sous le n° 23BX01661, a ordonné une expertise complémentaire. L’expert a remis son rapport le 20 juin 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que les installations exploitées, dans le cadre de son activité de prestations de service, par la SNC Tank Solutions Normandie à Gonfreville-l'Orcher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

M. et Mme A... ont produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture le 27 mai 2024, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00187_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il ressort des termes de la proposition de rectification du 10 décembre 2015 que ces salariés exécutent des prestations de ménage et de jardinage, au profit de la gérante en sa qualité d'occupante de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21561_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00097_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre ayant pour l'objet de remédier aux déficient énoncées aux b et c ci-dessus ne sont à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

code de la sécurité sociale pour les demandes tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, ni les personnes publiques susceptibles d'avoir versé ou de devoir verser des prestations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00610_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société La Française des Formations, qui exerce une activité de prestations de formation professionnelle continue depuis le mois de janvier 2021, a fait l'objet, à compter du 10 novembre 2021, d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03731_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, les prestations ainsi facturées, qui se rapportent à la gestion du patrimoine de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02335_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 20 novembre 2020, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00532_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Prolongation du délai de garantie : / Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations énoncés à l'article 44.1 ainsi qu'à l'exécution de ceux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Le 9 avril 2019, la société Razel-Bec a adressé à la métropole Nice Côte d'Azur un projet de décompte intégrant une demande de règlement complémentaire à hauteur de 134 380 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maitre d'ouvrage du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes de dommages causés par l'exécution des prestations

Source officielle

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