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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00927_20230620
20 juin 2023
du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
ORCA_23NT02969_20231222
22 décembre 2023
Juge des référés
ORCA_23NT03781_20241004
4 octobre 2024
justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00644_20231004
4 octobre 2023
dans son pays d'origine, qu'elle est venue rejoindre en France sa mère accompagnée de sa grand-mère, qu'elle est prise en charge financièrement par sa mère, qu'elle a créé une auto-entreprise et est prête
ORCA_23BX00793_20230720
20 juillet 2023
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03751_20220627
27 juin 2022
-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
H..., sous le n° 23BX01661, a ordonné une expertise complémentaire. L’expert a remis son rapport le 20 juin 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que les installations exploitées, dans le cadre de son activité de prestations de service, par la SNC Tank Solutions Normandie à Gonfreville-l'Orcher
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
M. et Mme A... ont produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture le 27 mai 2024, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
Il ressort des termes de la proposition de rectification du 10 décembre 2015 que ces salariés exécutent des prestations de ménage et de jardinage, au profit de la gérante en sa qualité d'occupante de la
3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre ayant pour l'objet de remédier aux déficient énoncées aux b et c ci-dessus ne sont à la
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
code de la sécurité sociale pour les demandes tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, ni les personnes publiques susceptibles d'avoir versé ou de devoir verser des prestations
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
La société La Française des Formations, qui exerce une activité de prestations de formation professionnelle continue depuis le mois de janvier 2021, a fait l'objet, à compter du 10 novembre 2021, d'un
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
Contrairement à ce qui est soutenu, les prestations ainsi facturées, qui se rapportent à la gestion du patrimoine de M.
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 20 novembre 2020, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon demande à la cour : 1
4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
Prolongation du délai de garantie : / Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations énoncés à l'article 44.1 ainsi qu'à l'exécution de ceux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Le 9 avril 2019, la société Razel-Bec a adressé à la métropole Nice Côte d'Azur un projet de décompte intégrant une demande de règlement complémentaire à hauteur de 134 380 euros hors taxes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maitre d'ouvrage du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes de dommages causés par l'exécution des prestations
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