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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03303_20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance n° 1902218 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03346_20240705
Par une ordonnance n° 1902132 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03474_20240705
Par une ordonnance n° 2100446 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03491_20240705
Par une ordonnance n° 2100787 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02163_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, ainsi que de l'alinéa 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968, qui garantissent le droit à
ORCA_23NT03266_20240705
Par une ordonnance n° 1901304 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, née le 22 février 1964, a résidé sur l'atoll d'Hao de septembre 1983 à septembre 1984.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
Par ordonnance du 23 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23MA02416_20240701
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 29 septembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01712_20230622
22 juin 2023
Mme A, ressortissante algérienne née le 23 septembre 1966, a obtenu des autorités espagnoles un visa de type C valable du 20 novembre 2014 au 23 août 2015 qui lui a permis d'entrer régulièrement en Espagne
ORCA_23NT03454_20240705
Par une ordonnance n° 2002506 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01193_20221014
14 octobre 2022
B, ressortissant macédonien, né le 23 août 1969, est entré pour la première fois en France en 2010, selon ses déclarations et a obtenu un titre de séjour temporaire en qualité d'étranger malade.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02329_20230628
28 juin 2023
Par ordonnance du 20 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2022 à 12h00.
Juge des référés
ORCA_25BX01508_20251216
16 décembre 2025
Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.
ORCA_23MA02287_20240416
16 avril 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
C, ressortissant de la République du Kosovo né le 15 janvier 1961, et Mme D A, épouse C, née le 17 juillet 1965, de même nationalité, sont entrés en France à la date déclarée du 4 décembre 2022.
ORCA_22VE02889_20240613
13 juin 2024
E, ressortissant algérien, a sollicité, le 23 septembre 2019, le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses trois filles majeures.
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