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3 007 résultats pour « (ordonnance du 23 septembre 1967) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03303_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902218 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03346_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902132 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03474_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2100446 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03491_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2100787 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02409_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02163_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00380_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, ainsi que de l'alinéa 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968, qui garantissent le droit à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03266_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901304 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03022_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, née le 22 février 1964, a résidé sur l'atoll d'Hao de septembre 1983 à septembre 1984.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ordonnance du 23 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02416_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 29 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01712_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme A, ressortissante algérienne née le 23 septembre 1966, a obtenu des autorités espagnoles un visa de type C valable du 20 novembre 2014 au 23 août 2015 qui lui a permis d'entrer régulièrement en Espagne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03454_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2002506 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01193_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, ressortissant macédonien, né le 23 août 1969, est entré pour la première fois en France en 2010, selon ses déclarations et a obtenu un titre de séjour temporaire en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02329_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ordonnance du 20 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2022 à 12h00.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01508_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02287_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02392_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C, ressortissant de la République du Kosovo né le 15 janvier 1961, et Mme D A, épouse C, née le 17 juillet 1965, de même nationalité, sont entrés en France à la date déclarée du 4 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02889_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

E, ressortissant algérien, a sollicité, le 23 septembre 2019, le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses trois filles majeures.

Source officielle

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