son mémoire de première instance s'agissant du bien-fondé des moyens.

Il soutient que : - ses conditions de détention constituent en soi une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Il soutient que : - ses conditions de détention constituent en soi une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès

Il soutient que : - ses conditions de détention constituent en soi une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès

Il soutient que : - ses conditions de détention constituent en soi une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès

Sur le motif d’annulation retenu par les premiers juges : 3.

En premier lieu, M. B... réitère le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté.

B, les faits qui lui ont valu d'être mis en examen et placé en détention provisoire le 3 novembre 2018.

B, représenté par Me Niakate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du 5 août 2024 ; 3°) de mettre à

Par suite, sa demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Ce récépissé ne constitue pas un titre de séjour en cours de validité au sens du 3° de l'article L. 611-1, si bien que sa détention par le requérant, ainsi que l'a à juste titre relevé le premier juge,

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

En premier lieu, si M. B...

B... a fait l’objet d’une interpellation, le 19 avril 2024, pour des faits liés à du trafic de stupéfiants et a été placé en détention provisoire.

Il ressort du jugement du 17 novembre 2022 que les premiers juges ont écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de l'accord franco- marocain, alors même que " la préfète de la Corrèze a

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Dans ces conditions, les conclusions tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3. En premier lieu, M.

C A a demandé au tribunal administratif de B, en premier lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Imbert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411988 du 3 octobre 2024 rendu par le magistrat