Par un jugement n°2307592 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France, a enjoint au ministre de

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 ; - le code de justice administrative.

service l’accident dont il a été victime le 15 juillet 2024.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler, d’une part, la décision née le 15 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Par un jugement n° 2312059 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie Allianz Iard, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

du code de la santé publique ; 2°)de la décharger du paiement de la somme de 19 060 euros et de la pénalité de 15 % prévue par les dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ;

Par un jugement n° 2411201 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.

B, représenté par Me Dolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet des Côtes-d'Armor

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 15 novembre 2019, la préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté

Par un arrêté du 15 mars 2021, le préfet de l'Aisne a retiré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, M. G... E..., M. F... E... et M. A... E..., ayant droit de M. B... E..., et Mme D... C... veuve E... ayant droit de M. B...

Sur les autres moyens présentés par la CCIMBO à l'encontre de la délibération du 15 octobre 2019 : 11.

Par un jugement n° 2205314 du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 15 mars 2022 et rejeté le surplus de la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le Centre national de la

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1805081 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sous le même no 20NT02931, la société Sedelka et la commune de Caen ont demandé l'annulation du même jugement avant dire droit du 15 juillet 2020.