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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SAS Régime Dukan, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001266/1-2 du 14 février
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2022 sous le n° 22TL20897, par laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Alain Barthez, président, M. Nicolas Lafon, président assesseur, Mme Virginie Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 10 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 16 décembre 2022, la société Baranco, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
a sursis à statuer sur la demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf logements présentée par les consorts B, en se fondant sur deux motifs tirés, d'une part, de ce que le projet allait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00735_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tardif ; en outre, le 6 novembre 2020, il s'est vu remettre un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 15 mai 2021 ; il était donc informé de ce qu'une carte de séjour pluriannuelle allait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01720_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
- l'arrêté de refus de séjour est entaché d'une absence de motivation et d'un examen complet de sa situation, alors qu'il avait indiqué dans sa demande de titre de séjour du 18 octobre 2021, qu'il allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, ni la promesse d'embauche établie le 1er juillet 2023 par la société " Les Saveurs d'Alladin ", ni ses périodes d'emplois entre octobre 2022 et avril 2024 sous une fausse identité ne sauraient caractériser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
S'agissant des factures émises au nom de l'entreprise " Alain Boudevin ", son gérant a attesté auprès de l'administration fiscale ne jamais avoir travaillé pour la société Alarme Télésurveillance Réseaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Saint-Parres-aux-Tertres dans l'Aube et dont le capital est détenu par la SARL Optical Store Holding (OSH), exerce une activité d'opticien dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la SAS Alain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
siège social se situe à Troyes et dont le capital est détenu par la SARL Optical Store Holding (ci-après OSH), exerce une activité d'opticien dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la SAS Alain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
entre son permis monégasque et son permis français, afin de repartir sur de bonnes bases " et de " bien vouloir lui dire contre qui il doit porter plainte pour obtenir justice " et l'a informé qu'il allait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Edinval que la vente de la parcelle allait être soumise au conseil municipal et en l’absence de procès-verbal de la séance du conseil. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02160_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A D allait être " prochainement informé de la réception en préfecture " du titre.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
en péril l’entreprise ; - les juges du fond caractérisent la fraude à raison de ce que ce dernier ne pouvait ignorer le jour de la délivrance de son titre de séjour, soit le 14 novembre 2023, qu’il allait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00111_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le droit d'être entendu dès lors que la Préfecture n'a pas, d'une part, envoyé de courrier pour lui signifier que sa situation allait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B avait envisagé un mariage dès leur rencontre et qu'elle trouvait que " cela allait trop vite " et qu'en fait elle préfèrerait que " le procureur s'oppose au mariage " car elle n'a " pas envie de [se]
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00255_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
la cour que l'ensemble des forfaits post-stationnement majorés émis au nom de la requérante ont été annulés par la commission du contentieux du stationnement payant, et qu'une somme de 1 182 euros allait
Source officiellePage 8 sur 39