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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02520_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MM. et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 27 novembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00931_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Or, Mme A n'établit pas, ainsi que les dispositions précitées lui en attribuent la charge, la réalité des risques qu'elle allègue encourir en Albanie, à raison d'un conflit avec le médecin qui l'aurait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01937_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, ressortissants albanais nés respectivement le 12 février 1979 et le 13 octobre 1975, sont entrés en France le 2 juin 2019. Le 20 août 2020, ils ont sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03469_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, ressortissant albanais né en 1985, déclarant être entré en France le 1er mars 2017, a sollicité le 7 juillet 2020 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03480_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, ressortissant albanais né le 29 mars 1974, est entré régulièrement en France le 20 janvier 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00228_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A et Mme C épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement le 28 janvier 1981 à Lushnje (Albanie) et le 27 juillet 1990 à Fier (Albanie), sont entrés de manière irrégulière en France le 15 août 2017
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00965_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France pour la première fois le 30 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01561_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E et Mme D B épouse A, ressortissants albanais entrés en France en 2016, et parents de trois enfants nés en 2011, 2015 et 2022, demandent la suspension de l'exécution du jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01520_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., ressortissants albanais nés en 1984 et 1981 sont entrés en France en 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01526_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., ressortissants albanais nés en 1984 et 1981 sont entrés en France en 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissant albanais né en 1964, entré en France en 1994 à l’âge de 30 ans, a obtenu plusieurs titres de séjour renouvelés du 1er février 1999 au 20 août 2012 en dépit des nombreuses condamnations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00558_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, ressortissant albanais né le 6 février 1984, est, selon ses déclarations, entré pour la dernière fois en France au cours de l'année 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00597_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., ressortissant albanais né le 8 août 1977, est entré en France en janvier 2020, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs fils nés en 2006, 2008 et 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00840_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant albanais né le 12 octobre 1975, est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs deux premiers enfants, nés en 2006 et 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissant albanais, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 aout 2024 lui refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00075_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en mars ou avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02934_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 22 septembre 2021 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03075_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 juillet 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00864_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, ressortissant albanais, relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2024 du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01466_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant albanais, relève appel du jugement du 25 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet
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