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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si l'étude d'impact n'étudie pas les incidences du parc éolien sur la ZNIEFF de type 2 " Vallée du Serein entre Maligny et Annay ", située à proximité, aucun élément n'est fourni sur les risques qui en
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02560_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si le requérant fait valoir qu'il souffre de séquelles d'une erreur médicale subie en Algérie, d'une hernie discale invalidante, de douleurs lombaires, de troubles sphinctériens et d'un abcès anal nécessitant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 6 janvier 1968 à Papeete sur l'île de Tahiti, a vécu sur cette même île, à Pirae, entre 1968 et septembre 1974 et entre décembre 1975 et 1982, puis à Anaa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Si les requérants produisent pour la première fois en appel des photos de l'immeuble à différentes époques et la convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le versement d'une subvention
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
admission aux urgences du CHU de Bordeaux, où une IRM a permis de diagnostiquer une fracture de la première vertèbre lombaire avec compression médullaire, incontinence urinaire, hypotonie du sphincter anal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F... sont parents de quatre enfants, C..., A... et B..., nés en Algérie respectivement en janvier 2009, septembre 2011 et décembre 2014, et Yasmine Anais, née en avril 2019, après l’arrivée de la famille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02247_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... souffre d’un kyste pilonidal et d’une fissure anale pour lesquels il a subi des interventions chirurgicales.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 avril 2023 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La consultation post-opératoire du 24 octobre 2019 met en avant une disparition partielle des douleurs là où se situe la bandelette mais la continuité d'une gêne en position assise et d'irradiation anale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
déduites pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna ; - s'agissant de la SCI Merou, le taux de déduction spécifique applicable au conventionnement de l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'indemniser intégralement des préjudices subis à hauteur des montants réclamés en première instance ; - la déchirure du périnée, qui n'était pas grave, n'ayant touché ni le sphincter ni la muqueuse anale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il produit à l'appui de ses allégations un article publié dans la revue " Annales Africaines de Médecine " intitulée " Aspects socio-économiques de la prise en charge des hépatites virales chroniques en
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En troisième lieu, les annales de dermatologie et de vénéréologie produites au dossier indiquent qu'il " n'est pas utile de traiter les psoriasis très limités et/ou psychologiquement bien acceptés par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... est père d’un enfant de nationalité française, Anfane, né le 25 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de la force armée et les actes visés par deux décisions du 17 mai 2016 portant délégation de signature de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avec ouverture du canal anal et une déchirure de la partie basse du rectum.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
23 novembre 2018, ni le décret du 10 juin 2015, ni aucune autre disposition textuelle ne prévoient que les loyers fixés dans le cadre d'une convention conclue entre l'Agence nationale de l'habitat (Anah
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les critères déterminés par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM-TS) du 26 avril 2010 ainsi que selon les recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'utérus ; - pour autant, les conditions pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies ; - les séquelles actuelles de Mme A, constituées par une incontinence anale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Or, selon les recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES) datant du mois de février 2000, la sciatique paralysante est définie par un déficit moteur d'emblée
Source officiellePage 8 sur 11