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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En outre, l'intéressé a sollicité le versement d'une indemnité correspondant au montant du traitement qui lui aurait été versé pendant six années si son contrat avait été renouvelé, préjudice qui ne présente
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Comme il a déjà été mentionné, l'état de santé de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
pour l’année 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
droit, son état de santé pouvant être considéré comme consolidé le 19 novembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22657_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'enfant ; - le préfet a commis une erreur de fait en ce qui concerne la nationalité de son conjoint et cette erreur révèle un défaut d’examen complet de sa situation ; - en raison de son état de santé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En deuxième lieu, il n'est pas contesté par l'AP-HP que depuis la consolidation de son état de santé, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En ce qui concerne l'existence d'une discrimination liée à l'état de santé de M. B : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cette chute a entraîné une rupture du ligament croisé antérieur de son genou gauche. L'accident a été reconnu imputable au service.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00522_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
De même, il ne ressort pas du certificat médical du même médecin du 23 novembre 2022 concernant les douleurs au genou dont la fille C et Mme J née le 9 juillet 2008 souffre depuis le mois de juin 2021
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes des dispositions du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B C a été employé par la commune d'Annemasse en qualité d'agent de surveillance de la voie publique au sein de la police municipale à compter de l'année 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a bénéficié d'une infiltration au genou ce jour-là ne suffit pas à l'établir, d'autant que les propos qu'elle a tenus ne sont ni confus, ni ambigus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il a cependant relevé que l'état de santé de l'intéressé n'était pas consolidé compte tenu de son algodystrophie évolutive et qu'un nouvel examen médical devait être envisagé au terme d'une année.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02643_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, à l'issue des cinq années passées sur le territoire, n'a pas validé de formation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 5 janvier 2022, ils ont de nouveau sollicité leur admission au séjour en se prévalant de leur état de santé.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01386_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A F a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en se prévalant de son état de santé.
Source officiellePage 8 sur 9