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C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 14 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01444_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00598_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui s'est inscrite en troisième année de licence LLCER-Anglais pendant l'année universitaire 2018-2019, n'a validé ce diplôme que l'année suivante

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00022_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

du 30 septembre 2019, le préfet de l'Eure a confirmé la création de la commune nouvelle du Val d'Hazey. 8.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

du département du Val-d'Oise, ensemble la décision du 1er avril 2019 de rejet de sa demande de révision, et de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 2 000 euros au titre de l'article

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02281_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par une décision du 12 août 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02365_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un arrêté du 23 novembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02857_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

B au moins au cours de ces deux années. Par suite, le moyen doit être écarté. 6. D'autre part, M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01741_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par ailleurs, pour justifier d’une activité professionnelle d’aide à domicile, métier certes en tension, elle ne produit qu’un bulletin de salaire pour l’année 2019, six bulletins pour l’année 2020, trois

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00981_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

établir sa présence en France au premier semestre de cette année.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01152_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01981_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

C..., ressortissant de la République démocratique du Congo, né en 1982, déclare être entré en France au cours de l’année 2013.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02195_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

universitaire 2023-2024, alors qu'elle triplait sa troisième année de licence. 7.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00361_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

, au cours de l'année 2018-2019, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00027_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

A a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2018-2019, en seconde générale et technologique au sein du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le département du Val-d'Oise ne sont pas fondés ; - la responsabilité pour faute du département du Val-d'Oise est engagée en raison de la dénonciation

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