CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02495_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04162_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04762_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux qu'outre sa requête, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00285_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00355_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02939_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03685_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00628_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02663_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03816_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 avril 2019 refusant à nouveau le placement en congé de longue maladie de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01213_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2023 et 9 mai 2024, la SARL TLM Express, représentée par Me Anthony Creac’h, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01741_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment son article 41 ; - l'arrêté du 30 juin 2003

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01742_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment son article 41 ; - l'arrêté du 30 juin 2003

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 8 sur 48

← Précédent Suivant →