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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00059_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète de l’Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier des vallées d'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle, à hauteur de 2 227 631 euros, 2 488 660 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00472_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un jugement n° 2021799 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, prononcé le report en arrière du déficit de l'exercice clos en 2015 à hauteur de 426 131 euros, sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01734_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 26 mars 2021, la préfète de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01735_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 26 mars 2021, la préfète de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... une indemnité correspondant à l’arriéré des cotisations patronales et salariales qui auraient dû être versées à la CARSAT au titre des années 2007 à 2015 et, d’autre part, à lui verser la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22583_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la préfète de l'Ariège conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00236_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Ariège rejetant de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Ariège en date du 5 janvier 2021 : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02396_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A sa levée d'écrou le 2 novembre 2021, la préfète de l'Ariège lui a notifié un arrêté fixant le pays de renvoi ainsi qu'un arrêté portant placement en rétention administrative. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de ceux de la généralité des habitants de la communauté d'agglomération, alors d'ailleurs que la délibération litigieuse ne porte pas adhésion au syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21160_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me de Boyer Montegut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 18 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00321_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les conclusions tendant au report en arrière des déficits : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ublique hos italière, re rises à l’article L. 511-1 du code général de la fonction ublique : « Tout fonctionnaire est lacé dans une des ositions suivantes : 1° Activité à tem s lein, à tem s artiel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT-Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les opérations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La commune de Salles-Argelès a produit une pièce nouvelle le 18 février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03175_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officiellePage 8 sur 76