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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00257_20220720
20 juillet 2022
C, représenté par Me Aucher, demande au juge d'appel : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111676 du 29 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
8ème chambre
DCA_22PA01163_20220926
26 septembre 2022
C, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 du préfet de police
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00672_20220406
6 avril 2022
A G, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 janvier 2022 en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00363_20230509
9 mai 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour dans un
Juge des référés
ORCA_25VE00636_20250625
25 juin 2025
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision de refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
, la méconnaissance de cet article par le permis de construire en litige ne peut être utilement invoquée dès lors que celui-ci a été délivré pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en zone AUph
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
D'autre part, si l'arrêté contesté relève que le projet est visible depuis les sites des terrils de la Tirmande, d'Auchy-au-Bois et d'Auchel inscrits sur liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03382_20221013
13 octobre 2022
- elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté du 19 août 2021 est illégal en ce que la commission départementale d'aménagement commercial aurait dû être saisie ; - il méconnaît les articles AUc
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
prévue sur le lot n° 8 est à environ 90 mètres de leurs propriétés ; – le tribunal a omis de se prononcer sur le moyen, fondé, tiré de ce que le projet ne couvre pas l’intégralité des zones AUb et AUc
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
de patrimoine comme le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois
DCA_21DA00632_20220718
9ème Chambre
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
E, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 juin 2023 portant
4ème Chambre
DCA_24VE01069_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa
DCA_24VE01510_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour dans le délai
4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ou, à défaut, la décision portant obligation de quitter le territoire français
1ère Chambre
DCA_21VE02311_20230124
24 janvier 2023
D, représenté E Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
2ème chambre
DCA_25PA04283_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté de préfet de police du 13 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre
DCA_23VE02529_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
ORCA_23VE00878_20240905
5 septembre 2024
C B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre
ORCA_25VE01187_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français
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