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Par un jugement n° 1900488 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a ramené à la somme de 12 315 euros TTC le montant des frais et honoraires dus à M. B.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Par un jugement n° 1900866 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Bastia, saisi par Mme B...

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03027_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Par un jugement n° 1900544 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la société Corstyrène.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01512_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Par un jugement du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’Etat à verser à M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01485_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 202 331,09 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Bastia : - de condamner solidairement la commune d'Ajaccio et la collectivité territoriale de Corse à lui verser, à titre provisionnel, la somme globale de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01236_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00422_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud l'a affecté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01185_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Par un jugement n° 2301176 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA01958_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2500456 du 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. B....

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02088_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un jugement n°s 2300388, 2300392 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes de M. B....

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03384_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02088_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

A la suite de la remise du rapport d'expertise le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia, par un jugement n° 2000003 du 10 janvier 2023, a rejeté la demande de M. A.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03071_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00775_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01154_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 du préfet de la Corse-du-Sud lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00094_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 17 468,76 euros au titre des prélèvements sociaux de l'année 2014 résultant de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00648_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01389_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du maire d'Ajaccio en tant qu'il l'a placée

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02614_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Corsica Sole 17 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 109 368 euros au titre

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