Par un jugement n° 1900544 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la société Corstyrène.

Par un jugement du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’Etat à verser à M. A...

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 202 331,09 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

C A a demandé au tribunal administratif de Bastia : - de condamner solidairement la commune d'Ajaccio et la collectivité territoriale de Corse à lui verser, à titre provisionnel, la somme globale de

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud l'a affecté

Par un jugement n° 2301176 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2500456 du 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. B....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Corsica Sole 6 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 321 807 euros au titre

Par un jugement n°s 2300388, 2300392 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes de M. B....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée

A la suite de la remise du rapport d'expertise le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia, par un jugement n° 2000003 du 10 janvier 2023, a rejeté la demande de M. A.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 du préfet de la Corse-du-Sud lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 17 468,76 euros au titre des prélèvements sociaux de l'année 2014 résultant de

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du maire d'Ajaccio en tant qu'il l'a placée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Corsica Sole 17 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 109 368 euros au titre

C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 mai 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est lui a retiré son agrément en qualité d'aumônier