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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le premier vice-président, Président par intérim de la cour administrative d'appel de Versailles, Bernard Even
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01667_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
un mémoire récapitulatif, enregistrés les 17 juin 2024 et 14 avril 2025, l’association office national du logement étudiant (ONLE), venant aux droits de l’association Fac-Habitat, représentée par Me Bernard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte en l'espèce de l'instruction que la SCI Cop et Co est propriétaire de deux immeubles bâtis à usage d'habitation, le " Logis de la Bernarde " et la " Ferme du Logis ", situés au hameau de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01308_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 avril
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe d’impression fiduciaire de Vic-le-Comte, au contradictoire de la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 2 août 1983, est entré en France le 27 mai 2011.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02257_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 septembre 2022, 22 mars 2023 et 24 mars 2023, ces deux derniers non communiqués, Mme A, représentée par Me Bernardi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02332_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E C, Mme D A épouse C et Mme F B épouse C, représentés par Me Bernard, acquiescent à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01422_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En revanche, il ressort des mêmes plans que rue Bernard, les constructions existantes sur le terrain contigu à celui de la requérante sont implantées en retrait de la voie publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 22 septembre 2023, la société Immofaq, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2022, 13 mars 2023 et 30 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
pouvoir, à défaut pour le CCAS de poursuivre un motif d'intérêt général, d'enjoindre au CCAS de la réintégrer dans les locaux situés à la maison de la solidarité, bureau B, sis 57 Boulevard Joseph Bernard
Source officiellePage 8 sur 73