Le premier vice-président, Président par intérim de la cour administrative d'appel de Versailles, Bernard Even

un mémoire récapitulatif, enregistrés les 17 juin 2024 et 14 avril 2025, l’association office national du logement étudiant (ONLE), venant aux droits de l’association Fac-Habitat, représentée par Me Bernard

Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard

Il résulte en l'espèce de l'instruction que la SCI Cop et Co est propriétaire de deux immeubles bâtis à usage d'habitation, le " Logis de la Bernarde " et la " Ferme du Logis ", situés au hameau de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 avril

affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe d’impression fiduciaire de Vic-le-Comte, au contradictoire de la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 2 août 1983, est entré en France le 27 mai 2011.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 septembre 2022, 22 mars 2023 et 24 mars 2023, ces deux derniers non communiqués, Mme A, représentée par Me Bernardi

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 du préfet du Calvados

E C, Mme D A épouse C et Mme F B épouse C, représentés par Me Bernard, acquiescent à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant

globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards

En revanche, il ressort des mêmes plans que rue Bernard, les constructions existantes sur le terrain contigu à celui de la requérante sont implantées en retrait de la voie publique.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 22 septembre 2023, la société Immofaq, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2022, 13 mars 2023 et 30 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à

pouvoir, à défaut pour le CCAS de poursuivre un motif d'intérêt général, d'enjoindre au CCAS de la réintégrer dans les locaux situés à la maison de la solidarité, bureau B, sis 57 Boulevard Joseph Bernard