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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03398_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C... épouse A..., à Me Bertin et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Doubs.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03471_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03830_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01515_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Scarinoff, substituant Me Mengus, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin pour M. F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00438_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthou, - et les observations de Me Issa, substituant Me Mainnevret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00495_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00526_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthou, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01905_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02158_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leraisnable pour la société Vermot Invest France.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00560_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01886_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Wirtz pour la SCI du Domaine et de Me Rosensthiel pour la commune de Still.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Vagne pour la société Mailley Chazelot Energies et du maire de la commune de Mailley-et-Chazelot.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02379_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02492_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02837_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03146_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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