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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC00721_20250710
10 juillet 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NC02568_20251202
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NC01698_20250923
23 septembre 2025
Durup de Baleine Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_22NC01699_20250923
5ème chambre
DCA_25NC00234_20250327
27 mars 2025
BETTI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_25NC00396_20251218
18 décembre 2025
DCA_25NC00490_20260512
12 mai 2026
DCA_25NC00719_20260317
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00270_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de la condamnation qu’il prononce à l’encontre de l’État à 63 750 euros, assorti des intérêts au
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01967_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02917_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Doubs
Juge des référés
ORCA_21NC02384_20241001
1 octobre 2024
Betti
ORCA_23NC02413_20260129
29 janvier 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
DCA_23NC00237_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 23NC00237, Mme D née E, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 février 2021
DCA_23NC00682_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 janvier 2022 pris
DCA_23NC01521_20260317
DCA_23NC02384_20250513
13 mai 2025
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
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