CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

443 résultats pour « Bescoud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01053_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, sous le n° 24LY01053, M. et Mme A, représentés par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demandent à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03387_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Allagui, représenté par Me Bescou, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 31 janvier 2024 en fixant un délai d'exécution et en prononçant une astreinte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03473_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 novembre 2022 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00438_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02377_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00342_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02609_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02931_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02933_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01003_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03524_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01508_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03737_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01941_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00038_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 5 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00640_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Bescou, (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01289_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatie avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00230_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

D..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision du préfet du Rhône du 21 janvier 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00107_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00354_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par la SELARL B2SA - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →