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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00701_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B s'est borné à rappeler devant le tribunal administratif de Paris des éléments matériels, et succins, relatifs aux conditions de son audition et de consultation du fichier du traitement des antécédents
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06660_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, qui n'indique même pas à la Cour la nature de la pathologie dont il souffre, se borne à produire un certificat médical qui aurait été rédigé le 29 décembre 2021 par un chirurgien d'Abidjan et qui se
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02723_20220830
30 août 2022
30 août 2022
pour contester la décision du ministre de l'intérieur révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 1er octobre 2020, Mme B, qui s'est bornée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01081_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il se borne toutefois à produire des photographies en compagnie de ses filles ainsi que des témoignages de proches sans apporter le moindre élément précis à l'appui de ses allégations.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En troisième lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière qu'un arrêté d'alignement, qui, en l'absence de plan d'alignement, se borne à constater les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B soutient que cette somme correspond au remboursement d'une avance consentie à l'intéressée, qui est la mère de sa compagne, et se borne à se prévaloir de la présomption de prêt familial.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel son moyen, déjà invoqué en première instance, tiré de l'irrégularité qui découlerait des erreurs entachant l'orthographe de son nom d'épouse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Toutefois, au titre de l'année 2012 elle se borne à produire le courrier du 2 juillet 2012 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de l'admettre au séjour au titre de l'asile, au titre de l'année 2013
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'alignement individuel alors que la voie litigieuse n'est pas une voie communale ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière dès lors qu'il ne se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - le taux de 3 % appliqué à la valeur vénale de la villa qu’elle détient n’est pas motivé et est erroné ; - la proposition de rectification qui se borne à faire état d’un taux de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sans délai sa situation après
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00137_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - le premier juge a commis une erreur d’appréciation dans l’exercice de son office en considérant qu’elle s’était bornée à contester le titre exécutoire sans aucune précision dès lors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01433_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D se borne à rappeler son parcours de formation en France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A ne conteste pas avoir rédigé, le 3 mars 2017, un commentaire déplacé sur le registre d'emploi des personnels au sujet du chef du service de commandement de nuit de la DDSP de Martinique mais se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05733_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01274_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que le refus de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00196_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B s'est borné à indiquer qu'il souffrait " toujours de soucis de santé ", sans indiquer d'éléments suffisamment précis et circonstanciés sur sa pathologie et ses éventuelles conséquences, alors que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01221_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Notamment, l'avis établi le 22 mai 2024 par un médecin pneumologue exerçant à Paris, se borne à indiquer, sans davantage de précisions, que sa " prise en charge est compromise dans son pays d'origine vu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01914_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme A C se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant refus d'octroi d'un
Source officiellePage 8 sur 797