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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
auteur ; - il est entaché d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03352_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison de son établissement situé 25 boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux à usage d'habitation dont elle est propriétaire au sein de l'immeuble " La Grande Plaine I ", situé au 427 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01898_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
société Agcy Immo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le maire de Marseille a refusé le changement d’usage d’un bien situé 64 et 66 boulevard
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A indiquent avoir conclu, le 15 janvier 2015, un protocole aux termes duquel les parties s'engageaient à acquérir l'intégralité des 450 parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A indiquent avoir conclu, le 15 janvier 2015, un protocole aux termes duquel les parties s'engageaient à acquérir l'intégralité des 450 parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Montreuil a refusé de lui délivrer le permis de construire, après démolition de l'existant, trois immeubles mixtes, sur une parcelle située 70-72, boulevard
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Voltaire, à l'Est par l'avenue Maréchal Leclerc, au Sud par le boulevard Frédéric et Irène Joliot Curie et à l'Ouest par la D39, il a également indiqué les délimitations d'un autre quartier sur lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2015, le président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse a restreint l'accès au campus universitaire " Hannah Arendt ", à la seule entrée principale située boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
présence d'un tel ouvrage dans les pièces accompagnant sa demande de permis de construire, il ressort des plans et des photographies produits par les intimées qu'un point d'eau existe à l'angle du boulevard
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Villemomble a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 093 077 20B0039 portant sur deux immeubles, sur un terrain situé 103, boulevard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
travaux d'entretien et de réparation, ces travaux sont déductibles ainsi que le prévoit le paragraphe 30 de la doctrine administrative BOI-RFPI-BASE-20-30-10 du 3 février 2014 ; - l'immeuble situé 78 boulevard
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
délivré à l’association du Pavillon Marie un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l’extension du bâtiment d’Argenson de l’institution Saint-Dominique, sur un terrain situé 23 quater boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
boulevard, d'autre part, d'une liste d'abonnés avec 1ère mise en service en 1988 au boulevard de Palerne également et, enfin, d'un plan des réseaux du 26 août 1991 concernant, notamment, le boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00302_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux sur le terrain situé 94 boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 28 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture administrative de l’établissement O’Tacos situé 6 boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
civile de construction-vente (SCCV) Angles - Ter Natura - Bdx un permis de construire trois bâtiments collectifs comprenant 85 logements dont 26 logements locatifs sociaux, sur un terrain situé 1240 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... fait valoir qu’il n’habitait pas à cette adresse mais au 48 boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin, l’attestation d’hébergement établie le 12 mars 2025 et la fiche TelemOFPRA dont il se prévaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01217_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société civile immobilière (SCI) Bay-Invest, portant sur la rénovation d'une villa implantée sur la parcelle cadastrée section KH n° 89, sise 11 Boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qu'elle occupe, respectivement au 27 rue de la Vistule dans le XIIIème arrondissement, au 12 rue Miollis dans le XVème arrondissement, au 60 avenue Paul Doumer dans le XVIème arrondissement et au 164 boulevard
Source officiellePage 8 sur 68
CAFÉ DU BOULEVARD
31/07/2026
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SDC 113-115 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance sur requête du 25 juin 2026, prorogeant la mission de la SELARL Xavier HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Bélinda SIRAGUSANO, sise à Nice 06000, 1 rue Lamartine, dévolue dans l’ordonnance du 13 juin 2025 à savoir de prendre les mesures nécessaire au avec la mission de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété, d’administrer la copropriété avec tous les pouvoirs du syndic ainsi que tous le
31/07/2026
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SCI Somerset Boulevard
30/07/2026
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SAS 2 BOULEVARD CHARCOT
30/07/2026
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36, 38 ET 38 BIS BOULEVARD VICTOR HUGO
Autre jugement et ordonnance — Minute n° 25/1667 - RG n° 25/02153 - Minute n° 2026-147512. Il est rappelé que, par ordonnance sur requête de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nice du 27 novembre 2025, la SCP EZAVIN - THOMAS, Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, Administrateur Judiciaire, 1 rue Alexandre Mari, a été désignée, pour une durée d'un an, conformément aux dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée p
30/07/2026
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