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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
443 288 francs CFP en réparation du préjudice subi du fait de son éviction qu'elle estime irrégulière du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine de la RT1 en traversée de Bourail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourrelier Group, agissant pour son propre compte et au nom de la société Bricorama France, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
bière pression, elle n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la pertinence du taux de 17% qu'elle revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et, à titre incident, à l'annulation du jugement attaqué
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En outre, lors du contrôle, un inventaire contradictoire des boissons acquises sur l'ensemble de la période vérifiée a permis de recenser l'achat, effectué au cours de l'exercice 2013, de 6 bouteilles
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
avoir constaté que les cartes des tarifs qui lui ont été présentées indiquent que seul du champagne est servi, alors que, d'une part, les opérations de contrôle ont fait apparaître que les achats de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les recettes " vins en bouteille " ont ensuite été calculées en multipliant les achats consommés de chaque produit par les prix de vente moyen constatés sur la période vérifiée, et les recettes " vins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les recettes " vins en bouteille " ont ensuite été calculées en multipliant les achats consommés de chaque produit par les prix de vente moyen constatés sur la période vérifiée, et les recettes " vins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
fûts d'une capacité de trente litres, de ce qu'elle dispose d'une installation d'une longueur de vingt mètres jusqu'à la tireuse et de ce que, lors des épisodes de panne du dispositif, les bières en bouteilles
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En deuxième lieu, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société vérifiée d'après la méthode des liquides en calculant la part des recettes provenant de la vente de bières en bouteille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la méthode appliquée par l'administration, qui a consisté à retenir une vente en bouteille de 75 cl ou de 37,5 cl pour les bouteilles de vin achetées dans ce type
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la société publique locale Area Région Sud, représentée par Me Bouteiller, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme étant portée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
acheté, à l'état neuf, des pièces et matériels, lesquels, après avoir été assemblés par une société tierce, lui ont permis d'élaborer des prototypes utilisés pour mener des essais de recyclage de bouteilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il a tenu compte de ce qu'un même produit pouvait être vendu seul, au verre ou à la bouteille, ou mélangé à d'autres pour la confection de cocktails et des dysfonctionnements techniques des doseurs en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me de Bouteiller, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
constante ; - le montant de la redevance n'est pas indéterminé, il est décidé par les associés en prenant en compte le montant du chiffre d'affaires dégagé par la société du fait de la vente des bouteilles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Plus que Parfait, qui exerce une activité de débit de boissons spécialisé dans les bières pression et bouteille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02508_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M. et Mme C font valoir que la méthode retenue par l'administration ne tient pas compte des bouteilles servant aux dégustations et aux gratuités qui représentent environ 20 % des mouvements de type R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans l'intérêt direct de l'entreprise, la déduction par cette société de charges correspondant à divers achats tels que des végétaux à planter, des accessoires au logo du club de rugby l'ASM et des bouteilles
Source officiellePage 8 sur 16
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de l
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