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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03149_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02078_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024 la commune de Dijon, représentée par Me Le Chatelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01423_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement situé sur le territoire de La Chapelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03071_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'une dénaturation des faits de la cause et des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence au

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01613_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Charrel de la Selas Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey et de Corpoyer-la-Chapelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01549_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00674_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02336_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02346_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02347_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00265_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00447_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03409_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01732_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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