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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
architectural du bourg, ni la présence, dans ce dernier, outre d’un appentis ou de murs dégradés, de quelques portails de facture plus moderne ou, aux entrées de celui-ci, de certaines constructions de type cabanes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, représenté par Me Cabanes, demande à la Cour : - d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juin 2022 et le 9 mai 2023, la société S-PASS, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03303_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Metra-Faucon,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une requête du 9 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 18 février 2022 et 22 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à la Cour : 1°) de procéder à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, agissant par Me Cabannes, conclut au rejet de la requête de la société Etandex
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2021, le 24 février 2022, le 29 mars 2022, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A soutient que ses conditions de travail étaient " dramatiques ", qu'il n'était plus salué par certains de ses collègues et qu'il était victime d'une " cabale ", ces allégations, au demeurant non établies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Valdès représentant la SCI du Graviange et de Me Chambord, représentant le département de la Gironde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'existence de travaux non autorisés, en zone naturelle sur la parcelle cadastrée AV270, consistant en des travaux de stabilisation des fondations d'une ancienne bâtisse démolie en cours et la présence de cabanes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoire en défense, enregistrés les 7 mars 2024, 17 mai 2024 et 2 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société OGF, représentée par la SELARL Cabanes avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la société SAUR, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit donné pour mission à l'expert d'indiquer la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de M. C, requérant.
Source officiellePage 8 sur 30