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Camenen, président-assesseur, Mme Hameau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-assesseur, G.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE03420_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Camenen, président-assesseur, Mme Hameau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-assesseur, G.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE03451_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Camenen, président-assesseur, Mme Hameau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-assesseur, G.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00918_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Camenen, -et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00971_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02599_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02225_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00360_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00526_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01959_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00464_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01134_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01140_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01195_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01291_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01320_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01356_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01525_20251118

Admin. Appel