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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00376_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00378_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00379_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00380_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00384_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00386_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02700_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00135_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête et demandent que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01684_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA00527
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00007
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00094_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00094
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00187
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00188_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00188
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00369_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00369
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