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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
arrêté du 11 décembre 2019, la préfète de la Gironde l'a, notamment, mise en demeure sur le même fondement de respecter le point 2.8 de la même annexe en mettant en conformité l'aire de lavage des camions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de l'État, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron-Amouel-Pereira
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05169_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B ne détenait pas officiellement la signature sur le compte bancaire de la société, la signature portée sur le carton de signatures au nom de son fils correspondait à la sienne telle qu'apparaissant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02303_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, Mme C, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Loiret, et, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que le projet s'inscrit dans un contexte de centres fragilisés et qu'il compromet la préservation et la revitalisation du tissu urbain du centre-ville de Noé, des communes limitrophes et de celle de Carbonne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
juge des référés que les désordres d'étanchéité affectant la conduite de vidange du petit étang sont apparus concomitamment aux travaux de réalisation de la station d'épuration, que le passage d'un camion
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01383_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B est monté dans le camion des pompiers alors que ces derniers examinaient l'intéressée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Cardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
S'agissant du moyen tiré de l'insuffisante desserte du projet par les moyens de transport les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
bien immobilier leur appartenant aussi bien le hangar que le parking assurant un second accès ; - dire si le bâtiment de par ses deux entrées se trouve dans l'impossibilité d'être desservi par des camions
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Darblay , afin de protéger les nombreux piétons et cyclistes qui empruntent cette voie étroite et bucolique de la circulation routière en provenance de Mennecy, et notamment du passage de nombreux camions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'exception des véhicules agricoles, le maire s'est fondé sur l'accroissement de la circulation des véhicules, dont des poids-lourds, dû à l'activité de la société Roellinger, l'existence d'incidents dus aux camions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00116_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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