Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 5ème chambre, Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

La juge d'appel des référés Céline ALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et à la ministre du logement

A, représenté par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Fait à Lyon, le 22 novembre 2024 La présidente de la 5ème chambre, juge des référés, Céline B La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, -et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

La juge d'appel des référés, Céline A La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Celier, V. Danezan, ML.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, l'ONIAM, représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, demande à la cour de rejeter la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme K F, à Me Céline Marciguey, au préfet de la Guyane et au ministre de l'intérieur.

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Giuncheto, représentée par Me Celli, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que M. et Mme B soient condamnés