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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 10 janvier 2005, la commune de Bordeaux a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remise en état des structures béton et de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 109 084 euros résultant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane avocat de M. et Mme A ainsi que celles de Me Clément avocat de la commune de Mailleroncourt-Charrette
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2024 et 17 mars 2025, la commune de La Cadière-d’Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01174_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dès lors, cet arrêté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions contestées et permet ainsi au requérant d’en contester le bien‑fondé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Roger, représentant la SARL Château de Vilpail, - et les observations de Me Chabas substituant Me Azan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022.nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01252_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00311_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022., 22MA00316
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00670_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. hw
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01212_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Nos 22MA01212, 22MA01213
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal
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