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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Châlons-en-Champagne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 5 février 2025, Mme A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l’article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00331_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a radié des cadres, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01097_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 septembre 2024 à son égard par le comptable public départemental
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03147_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
O K den Brink et Mme U R ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01683_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Progalipe a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 4 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident de trajet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01909_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Chaumont a prononcé son licenciement et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03409_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1901578 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01308_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de santé mentale de la Marne à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice que lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03808_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement n° 2202092 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En ce qui concerne la commune de Champlitte : Il ressort des pièces, notamment des données climatiques, que la commune de Champlitte, située au sud-ouest du département de la Haute-Saône, a connu une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Atelier Archipat, la société Ducherpozat, la société Hory Marçais et la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne
Source officiellePage 8 sur 108