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Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02459_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02166_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A B, représenté par Me Chauvin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00071_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00977_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01658_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02103_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03371_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311239 du 29 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02117_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02448_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04571_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de faire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02036_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

(CE, 9 juillet 1980, SARL Le Comptoir méditerranéen des viandes, n°10405 ; CE, 3 février 1986, Charlin, n°43224).

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02025_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02792_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02214_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03332_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Jouvensal pour la SCCI, de Me Chanoine-Assous pour l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), et de Me Richard

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