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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui
Juge des référés
ORCA_24BX02662_20250327
27 mars 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit en France depuis plusieurs années, qu'il est suivi par le centre hospitalier universitaire de Limoges pour une hépatite B chronique
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302809 du 5 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé l'expertise sollicitée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance B D.
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_25NC02315_20251107
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2401301 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00810_20230919
19 septembre 2023
A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône de procéder à la réintégration de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
2015 ; - la ministre ne renverse par la présomption d'imputabilité au service, découlant des dispositions de l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les lombo-sciatalgies chroniques
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500317 du 7 février 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A.
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
ORCA_23NC01160_20230607
ORCA_23NC01161_20230607
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la fibromyalgie et le syndrome de fatigue chronique dont souffre la requérante seraient imputables de manière certaine à une dose totale de 1,33 mg d'alumine
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission confiée à M.
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_25NC00826_20250422
22 avril 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français.
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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