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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé sur les motifs tirés des impacts importants du projet sur le site classé de la Pointe des Châteaux, liés
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
SCI Orphi a demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune de Dourdan de réaliser les travaux de réfection de la voirie au droit de son bien situé 7 bis, rue des Fossés du Château
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ce château a continué à être exploité, sans interruption, par la société Lorevent’s, il résulte de l’instruction que le contrat de cession du château n’a porté que sur l’immeuble, vendu « libre de location
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04384_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
120 ; - elle justifie de l'existence et du montant de la dette inscrite à son passif pour un montant de 476 756 euros, correspondant au prêt consenti par la société Gelis SA pour l'acquisition du château
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avenant n° 6 du 14 mai 2019 au contrat de travail qu'elle a conclu avec l'établissement public du château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ou le château de Lascroux, qui sont classés en tant que monuments historiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues sur l'immeuble situé au Château
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, aide-soignant auprès du centre hospitalier de Château-du-Loir, a, par une décision du 16 mars 2017, été placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 2 mars 2017 dans l'attente de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02643_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Château-Gontier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du 21 juin 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a déclaré d’utilité publique le projet d’acquisition des terrains d’assise des immeubles nécessaires au maintien des réservoirs d’eau potable du château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - les moyens invoqués par la société Eiffage Rail Express ne sont pas fondés ; - il subit un préjudice grave et spécial ; - la perte de valeur vénale du château peut être évaluée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, Saint-Firmin et Charmottes et pour les mois de février à décembre 2018 pour les concessions de Château-Renard et Saint-Firmin.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette rue du Château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Château de Saveilles des XVème et XIXème siècle situé à 800 m au sud de la zone d'implantation potentielle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par avenant du 10 décembre 1979, la SCI le Château d’Arcadie a autorisé la ville de Biarritz à prendre possession du bâtiment existant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et les sociétés Val de Saône et Caravaning du Château au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant de l'atteinte au château de Sélincourt : 7.
Source officiellePage 8 sur 44