Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

C... ainsi que du préjudice économique qui résulterait de la perte de performance des chevaux et de la perte de confiance des propriétaires des chevaux entraînés dans le centre.

Au demeurant, il résulte des débats au cours de l'audience publique que si les poulains ne naissent pas sur l'exploitation des époux C, ceux-ci achètent de jeunes chevaux qui sont élevés plusieurs années

A B, à Me Chebbale et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 8 avril 2024 Le magistrat désigné, Signé : A.

B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par Mme

B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

association Les Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de la commune de Bouillargues d’organiser le 9 octobre 2021, sur son territoire, une « novillada sans chevaux

Elles soutiennent que : - VNF ne rapporte pas la preuve de l'entretien normal du chenal ; une souche de bois immergée a endommagé la péniche " Pélican " alors que sa présence avait été préalablement

20 février 2019 par lequel le maire de Gambais a délivré un permis de construire n° PC 078 263 18 M 0026 au groupement foncier agricole (GFA) Kadessia autorisant la construction d'un marcheur pour chevaux

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une

Mme B a indiqué, dans le formulaire normalisé de demande de permis, que le manège équestre projeté vise à lui permettre de développer son activité d'élevage ainsi que de commerce de poneys et de chevaux

d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Pompignac a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment pour une exploitation agricole d'élevage et entraînement de chevaux

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.