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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Or il ressort des pièces du dossier qu'une importante traite d'êtres humains, exploitant les situations d'endettement de ses victimes, s'est développée du Vietnam à l'Angleterre via Calais. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00601_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Or il ressort des pièces du dossier qu'une importante traite d'êtres humains, exploitant les situations d'endettement de ses victimes, s'est développée du Vietnam à l'Angleterre via Calais. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00606_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile charge la police d'une mission d'information, conservatoire avant toute qualification pénale, de la victime potentielle d'une traite d'êtres humains
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01025_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C directeur des ressources humaines du Congrès.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une première décision du 8 novembre 2018, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise a affecté M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des ressources humaines de cet hôpital, sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : 1° La pertinence scientifique de la recherche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et a été admise dans une formation de MBA " Management des ressources humaines " au sein de l'école MBway de Nantes et a su trouver une société acceptant de l'engager par un contrat d'apprentissage ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
fait pas partie de l'échelle des sanctions prévue à l'article 15.2 du règlement intérieur de la société Foot Locker ; la définition de l'écart de conduite a été donnée dans le bulletin des ressources humaines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Hyères a prononcé sa suspension,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la santé et de la recherche médicale (Institut cellules souches et cerveau, Equipes cellules souches pluripotentes chez les mammifères, A) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018 par lesquelles le comité syndical a refusé la réalisation sur le réseau public d'eau potable de tout branchement définitif non destiné à la consommation humaine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des collectivités locales ", ce que n'atteste cependant pas la convention de stage versée en première instance, et à faire valoir qu'une formation dans le secteur des ressources humaines constituerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
principes de transparence et d’égalité de traitement dès lors que les règles de sélection des offres fixées par son règlement de la consultation prévoyait s’agissant du sous-critère tenant aux moyens humains
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B, qui avait été recrutée par l'Ecole Centrale à compter du 17 septembre 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour diriger le projet de création de la direction des ressources humaines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00311_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SARL CE Taxis, représentée par Me Hugelin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002837 du 12 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les décisions du 21 mai 2021 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme D A à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
7 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions, a enjoint la commune de Clichy-la-Garenne de réintégrer Mme D A dans ses fonctions de directrice des ressources humaines
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01942_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'illégalité en rejetant sa demande aux motifs qu'il était informé qu'il devait se rendre aux services des ressources humaines afin de récupérer
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