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L’étude d’impact relève que 14 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km et constate « des vues nettes en direction du parc en fonctionnement des Chaumes (…) possibles depuis le hameau.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01650_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme G... s’est inscrite en 2017 en licence de chimie à l’université de Bordeaux.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00892_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

S'agissant de ce refus, la requérante fait valoir, sans convaincre, que ce dernier résulterait d'une incompréhension de sa part, l'intéressée ayant pensé que le centre d'hébergement d'urgence migrants (CHUM

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00885_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

constatations faites par l’administration lors du contrôle, que le taux horaire de l’allocation d’activité partielle demandée par la société était supérieur au taux applicable, que le volume d'heures chômées

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01499_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04630_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

autorisation écrite préalable, lui faisant obligation de se présenter au commissariat de police de cette commune une fois par jour à 8 heures, tous les jours y compris les dimanches, jours fériés ou chômés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02271_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

renouvellement sur le fondement des stipulations de l'article 9 de la convention franco-béninoise en se prévalant d'une inscription au titre de l'année 2021-2022 en première année de licence de Biologie-Chimie

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03707_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés ou chômés

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03260_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Par ailleurs, il n'est pas contesté que cet acte de naissance a été établi un dimanche, alors qu'il s'agit d'un jour chômé à Madagascar en vertu de l'article 3 du décret malgache n° 62-150 du 28 mars 1962

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Luxembourg SA, à la société XL Insurance Company SE, à la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur des sociétés Sogeti Ingénierie, Iso-Toit et CIME, à la société Lloyd's France, à la société Chubb

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02109_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

A a obtenu, à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 et après deux redoublements, une licence de sciences, technologies, santé mention chimie.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00810_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile dispose que le préfet désigne le service auquel l'étranger doit se présenter " en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00234_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

du 18 octobre 2024 par laquelle le président de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) a refusé de faire droit à sa demande de dérogation pour inscription tardive en première année de physique-chimie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la société Orano Chimie Enrichissement a répondu à cette lettre. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02245_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

ordonnance n° 1710345 du 23 novembre 2017, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Mme A, chargée d'études en administration scientifique affectée jusqu'au 1er septembre 2020 à l'institut de chimie, relevant du centre national de la recherche scientifique (CNRS), a demandé le 19 décembre

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00402_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

101-2 du code de l'urbanisme, la requérante fait valoir qu'avant l'adoption d'un tel classement, sa parcelle était " située en zone constructible " et qu'elle n'est pas contiguë avec l'usine Gâches Chimie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02490_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'il fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02941_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que B a obtenu une licence de physique-chimie dispensée par l'université de Montpellier en 2022, soit après cinq années d'étude, et qu'à la rentrée 2022

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