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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
août 2019, l'établissement public a transmis à la société Nature Collective le tableau de notation des offres, duquel il ressort que l'offre de la société Restalliance, sa concurrente, était la mieux classée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
calcul de son IFSE (socle et compléments) et sur les critères retenus pour attribuer les différentes composantes de l'IFSE pour les groupes 2 et 3 ; 3. d'enjoindre à la ministre des armées de la classer
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article 11 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, applicable en l'espèce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
au regard de leur classement dans l'ancien document d'urbanisme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre de l'année 2020/2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lui enjoindre de faire évoluer le classement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'elle classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'appréciation ; - le classement de ces parcelles est cohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables de ce document d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, la parcelle cadastrée section B n° 2426, d'une superficie de 2 500 m², située sur le territoire de la commune de Douvaine, a été classée en zone Ap.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elles soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section B nos 376, 378, 379, 2066, 387 et 388 en zone As est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont enserrées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il résulte de l’instruction que le projet initié par les sociétés requérantes impliquait deux incertitudes liées, d’une part, au classement initial en zone rouge R2 et au classement conditionnel en zone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02382_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le classement en zone humide de la parcelle de M. B n'est pas entaché d'une quelconque erreur. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
en espace boisé classé, en espaces paysagers remarquables et espaces paysagers remarquables stricts, le classement de la parcelle cadastrée AH 10 et la présentation des données relatives au trafic routier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Direction Conseil Objectif et Synergie de cesser toute pratique commerciale trompeuse relative aux numéros surtaxés et non surtaxés quant à l'objet des appels relevant de ces numéros et de supprimer la clause
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officiellePage 8 sur 920