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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02611_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 novembre 2021 et 20 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de l'OFII de la somme de 1 500 euros hors taxe au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00926_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme que Me Clément, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée le 9 juillet 2021 sous le n° 21DA01612 et des mémoires enregistrés après reprise d'instance sous le n°23DA00654 le 13 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Norbert Clément
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
apparaitre son prénom et situent son activité au 19 bis rue de Seine à Guerville, 78930, alors que l'établissement unique de son entreprise, au vu de l'extrait K bis qu'il produit, est implanté 2 rue Clément
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02264_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02130_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Clément Dormieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de lui restituer l’ensemble de ses biens personnels indûment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02527_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025 sous le n° 25TL02527, la société Aktus, représentée par la selarl Clément-Malbec-Conquet, demande à la cour d’annuler cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sur les conclusions de l’Opac Saône-et-Loire tendant à la condamnation de la société Axa France Iard au titre de l’indemnisation des préjudices résultant du désordre affectant l’ascenseur situé à La Clayette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery, de Clarens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, Me Norbert Clément, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme que Me Clément, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
premiers juges ont estimé à tort que sa responsabilité était engagée en raison d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage alors que le dommage serait dû à un vice de conception eu égard à l'absence de clapet
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administratif de Melun de condamner la société Dubois à lui verser la somme de 21 085,49 euros au titre des travaux de réparations du chéneau de la toiture de la salle multi-activité Jean-Baptiste Clément
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
la cour : Par une requête, un mémoire QPC et un mémoire en réplique enregistrés les 20 avril 2020, 4 septembre 2020 et 27 juin 2022, la Fondation Max Grundig-Stiftung et autres, représentés par Me Clément
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 17 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du lotissement des Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie, rue des Alouettes et rue Jean Baptiste Clément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2023, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire
Source officiellePage 8 sur 22