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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de l'OFII de la somme de 1 500 euros hors taxe au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00926_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme que Me Clément, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée le 9 juillet 2021 sous le n° 21DA01612 et des mémoires enregistrés après reprise d'instance sous le n°23DA00654 le 13 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Norbert Clément
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
apparaitre son prénom et situent son activité au 19 bis rue de Seine à Guerville, 78930, alors que l'établissement unique de son entreprise, au vu de l'extrait K bis qu'il produit, est implanté 2 rue Clément
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02264_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02130_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Clément Dormieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de lui restituer l’ensemble de ses biens personnels indûment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02527_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025 sous le n° 25TL02527, la société Aktus, représentée par la selarl Clément-Malbec-Conquet, demande à la cour d’annuler cette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, Me Norbert Clément, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme que Me Clément, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
premiers juges ont estimé à tort que sa responsabilité était engagée en raison d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage alors que le dommage serait dû à un vice de conception eu égard à l'absence de clapet
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administratif de Melun de condamner la société Dubois à lui verser la somme de 21 085,49 euros au titre des travaux de réparations du chéneau de la toiture de la salle multi-activité Jean-Baptiste Clément
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
la cour : Par une requête, un mémoire QPC et un mémoire en réplique enregistrés les 20 avril 2020, 4 septembre 2020 et 27 juin 2022, la Fondation Max Grundig-Stiftung et autres, représentés par Me Clément
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 17 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du lotissement des Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie, rue des Alouettes et rue Jean Baptiste Clément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2023, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Lille pour une durée de quarante-cinq
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