Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02259_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un courrier en date du 24 février 2022, le préfet des Yvelines a informé la cour, que M. A avait pris la fuite.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas été valablement informée, dès lors que le modèle de désistement joint au courrier qui lui a été envoyé était de nature à entretenir une confusion ; - sa requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01814_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les courriers des 20 octobre 2022 et 6 avril 2023 du directeur du centre hospitalier d'Arras, d'enjoindre à la commission des usagers du centre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00836_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Toutefois, par un courrier du 21 mai 2019, la commune a renoncé à cette acquisition. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un courrier du 6 décembre 2021, ouvert par leur conseil sur l'application Télérecours le 7 décembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si ce courrier ne faisait pas état de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, un second courrier de notification a été mis à disposition du conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un premier courrier du 26 mars 2021, M. B... a contesté cette saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 février 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01861_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ce courrier l'invitait à produire des observations aussi rapidement que possible et rappelait en nota bene la date de l'audience prévue quatre jours plus tard.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Le verso de ce courrier faisait mention, en réponse à la demande de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le jugement attaqué a considéré qu'elle n'avait pas présenté de conclusions tendant à l'annulation du courrier du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
soutient que : - la demande présentée par la société Liebherr devant le tribunal administratif était irrecevable, faute de mémoire préalable au sens des dispositions de l'article 42 du CCAG-MI ; le courrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Bernard Sud-Est par un courrier du 14 septembre 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
attestation émanant de l'association qui l'héberge, rédigée le 16 mai 2017 et selon laquelle des dysfonctionnements internes ne lui auraient pas permis de recevoir le courrier en cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
naitre un différend ; - le juge de première instance a commis une erreur de droit dans le décompte du délai de recours : le délai de deux mois pour présenter un mémoire en réclamation commence à courir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
des 11 et 17 décembre 2014 ; dans ses courriers des 8 décembre 2014 et 30 janvier 2015, la société PCVE s'engageait à réaliser les travaux demandés ; par ailleurs, le rapport de l'expert judiciaire du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - il n'a pas reçu notification de la demande de régularisation ainsi que cela ressort du courrier du greffe en date du 10 juillet 2023 ; - il a adressé son recours gracieux avec
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A a commencé à courir à la date à laquelle sa dette est devenue exigible, soit, au terme de la dixième année civile qui a suivi l'obtention de son diplôme. 6. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02719_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
courrier d’information dans le cadre de l’article R. 8124-20 du code du travail, ne constitue pas une décision faisant grief.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
référence à un dossier n° 1415193/1-1 alors que son dossier porte le numéro 1415193/1-2 ; elle a déjà répondu en avril 2023 qu’elle entendait maintenir ses conclusions sur le dossier 1415193/1-2 ; le courrier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00164_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ailleurs, le même courrier mentionnant explicitement l'article R. 612-5-2 a été adressé à M. B lui-même qui en a accusé réception le 9 septembre 2021.
Source officiellePage 8 sur 1442