Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il est entaché d'un vice de procédure, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement ; - la préfète n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation en se basant sur l'avis du collège des médecins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
faire constater les infractions d'exploitation illégale de drives par la société Toolstation à Echirolles et à Saint-Egrève et de mettre en demeure sous astreinte les exploitants de ces drives de les fermer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00531_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis du collège de médecins de l'OFII aurait été émis sur la base d'un rapport incomplet doit, en tout état de cause, être écarté. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Ferme éolienne de l'Algoux.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22400_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est à noter que le pourcentage d'embauche des femmes en 2017 est de 50%.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03783_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pour contester l'avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01837_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, la préfète de la Loire, s'est fondée sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), du 9 août 2022 indiquant que, si l'état de santé de l'intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, selon l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En raison d'effets cumulés, notamment avec le parc éolien des " Vents du serein ", et d'une aggravation des conditions de perception des machines dans l'environnement proche, les impacts sur la ferme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a rendu le 9 février 2017 un avis favorable à ces rappels en ce qui concerne la taxe collectée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'il ressort d'un courriel de la métropole de Lyon du 25 mai 2021 que le camion de collecte des ordures ménagères ne peut emprunter cette impasse, ni le chemin du Pot Carron depuis les travaux autorisés
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les manœuvres opérées par la sage-femme lors de l'accouchement de Mme B ne sont pas constitutives d'une faute ; en effet, d'une part
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02087_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cérébrale, nécessite de poursuivre son traitement à base de Baclofene et sa prise en charge effectuée à l'Institut d'éducation motrice d'Hérouville-Saint-Clair, il ressort des pièces du dossier que le collège
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
Source officiellePage 8 sur 41